Avertissements

La vente de Cigarette Electronique et de Eliquides est interdite aux mineurs.

Les produits vendus sur ce site sont exclusivement réservés à un public majeur.

De plus les produits contenant de la nicotine sont fortement déconseillés :

  • Aux personnes ayant des problèmes cardio-vasculaires
  • Aux femmes enceintes ou allaitantes

En cas de doute, veuillez consulter un professionel de la santé.

La nicotine est un produit dangereux, en cas d'ingestion, prévenir votre médecin en lui montrant l'étiquette sur le flacon d'Eliquide. Tenir les eliquides hors de portée des enfants.

En entrant sur ce site vous confirmez être majeur et avoir pris connaissance de ces avertissements.

Conditions Générales de Vente


Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par Ch’ti Vapoteur, SARL dont le siège est situé au 32, rue Jean Jaurès 62160 BULLY LES MINES, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Arras sous le numéro B 795 133 016 ci-après dénommée « Ch’ti Vapoteur » et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de «Ch’ti Vapoteur » dénommée ci-après « l'acheteur » ou « vous ».

Objet

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre Ch’ti Vapoteur et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Ch’ti Vapoteur, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes.

Conditions de vente

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Ch’ti Vapoteur. Ch’ti Vapoteur se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Ch’ti Vapoteur. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur.

Les photographies du catalogue du site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Ch’ti Vapoteur se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom, ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Commandes

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un ;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;
- valider sa commande après l'avoir vérifiée ;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
- confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

L’application de l’article L. 121-21 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose, sous conditions que vous soyez un acheteur physique non professionnel, d’un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison des produits commandés pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. Les frais de retour restent toutefois à la charge de l’acheteur. Le cas échéant, l’acheteur doit retourner les produits en parfait état, dans leur emballage d’origine, accompagnés de tous leurs accessoires et notices éventuels en parfait état, ainsi que de la facture d'origine, le tout sous envoi recommandé avec accusé de réception et valeur déclarée correspondant au prix du produit transporté. Tout envoi ne répondant pas à ces exigences vous sera réexpédié à vos frais, le contrôle du colis à réception devant le transporteur faisant foi. Le remboursement des colis retournés intervient dans un délai maximum de trente jours à compter de la réception du retour, il est déduit des frais d'envoi. En cas de non réception ou de perte de votre colis par le service de réexpédition que vous aurez choisi, nous ne pourrons procéder au remboursement.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire par le biais du système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) ; de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau, ou à défaut sur place chez le vendeur CH’TI VAPOTEUR BULLY au 32 rue jean jaures à BULLY LES MINES ou chez le vendeur CH'TI VAPOTEUR QUESNOY au 22 rue de Strasbourg à LE QUESNOY s’il s’agit d’un enlèvement « drive ».

La facture sera envoyée avec le colis et restera à disposition de l'acheteur et téléchargeable sur le site de Ch’ti Vapoteur dans son compte client.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Ch’ti Vapoteur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

Garantie

La garantie de chaque produit est indiquée sur la fiche-produit de celui-ci. Si aucune garantie n'est mentionnée, le produit doit être considéré comme sans garantie. En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas :

- L'utilisation anormale ou non conforme des produits (transformation du produit, customisation, assemblage avec des pièces ou accessoires non dédiés, etc.)

- Les produits portant des traces, même non visibles de l'extérieur, de chute, d'écrasement ou de torsion (certaines fêlures de batteries, visibles au démontage, sont caractéristiques d'une chute).

- Les produits ayant subi une mauvaise manipulation (câbles ou fils électriques arrachés, ou dessoudés, produits connectés à un branchement inadapté...)

- Les produits ayant été ouverts ou démontés

- Les dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (surcharge, chute, inondation, accident etc.)

- Les produits qui nous sont retournés incomplets (notices, accessoires et emballages compris).

 

Nous prenons soin de vérifier tous les produits que nous vous expédions ou préparons. Néanmoins, s’il arrivait qu’un produit, même non garanti, soit défectueux ou non-conforme à réception, nous nous engageons bien-sûr à vous le remplacer ou à le rembourser, sous réserve que le dysfonctionnement ou la non-conformité nous soit signalé dans les 24 heures suivant la réception de votre colis, et que le produit nous soit retourné sous 7 jours, dans son emballage d'origine, accompagné de tous ses accessoires, notices et documentations, le tout intact.

Avant tout retour, contactez-nous par courrier électronique via le formulaire de contact présent sur le site afin que nous puissions vous indiquer la procédure de retour. Les frais de retour des produits restent à votre charge. En cas d'échange, les produits remplacés vous sont réexpédiés gratuitement. En cas de remboursement, la somme remboursée est limitée au prix du produit renvoyé, hors frais d'expédition.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Propriété intellectuelle: Tous les éléments du site de Ch’ti Vapoteur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Ch’ti Vapoteur.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Ch’ti Vapoteur se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées uniquement si l'acheteur à coché les cases correspondantes l'y autorisant lors de son inscription sur le site.

Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Ch’ti Vapoteur. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1216501

Archivage - Preuve

Ch’ti Vapoteur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Ch’ti Vapoteur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de notre siège sociale sis à Bully les mines (Pas de Calais, France).


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